Il y a plusieurs cas dans lesquels vous pouvez être amené à rénover le système d’assainissement de votre maison :

  • Vous disposez d’une fosse septique ancienne génération désormais trop petite, qui n’a pas la capacité de traiter les eaux usées

  • Votre fosse toutes eaux commence à prendre de l’âge et vous devez rénover votre assainissement

  • L’exutoire (là ou sortent les eaux de votre fosse) est saturé, il n’absorbe plus

  • Le SPANC a rendu une décision négative non conforme suite à un diagnostic et vous devez mettre votre fosse en conformité

Après une visite du SPANC, le propriétaire à 4 ans pour réaliser les travaux de mise aux normes.

ATTENTION, si la non-conformité d’une fosse toutes eaux est déclarée lors de la vente d’un bien immobilier, l’acquéreur du bien n’a que 1 an pour réaliser les travaux de mise en conformité.

Le département 76 finance jusqu’à 3 150 euros pour la remise aux normes de votre assainissement non collectif.

Nature et objectif de l’aide

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